Mentions légales
Informations prévues par l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Éditeur du site
| Éditeur | Kaoutar Hakim |
|---|---|
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| SIREN | 987 803 293 |
| Activité | Vente à distance sur catalogue spécialisé (APE 4791B) |
| Siège social | Toulouse, France |
| TVA | TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts |
| Directeur de la publication | Kaoutar Hakim |
| Email de contact | contact@artisans-etoiles.fr |
Le site Artisans Étoilés est édité et exploité par l’entrepreneur identifié ci-dessus. L’adresse postale complète du siège social est communiquée sur simple demande à l’adresse email indiquée.
Hébergeur
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (cloudflare.com).
Objet du site
Artisans Étoilés est un annuaire d’artisans de Toulouse et de son agglomération, doublé d’un service de mise en relation. Seuls les professionnels notés plus de 4 étoiles sur Google y figurent. Le site ne réalise pas les travaux : il transmet la demande d’un particulier à un seul artisan sélectionné, qui le rappelle. Le devis, les tarifs, les délais et l’exécution des travaux relèvent du seul contrat conclu entre le particulier et l’artisan.
Aucun artisan ne paie pour être sélectionné.
Informations publiées sur les artisans
Les fiches reprennent des informations professionnelles publiquement accessibles, issues des fiches Google des entreprises concernées. Tout artisan peut faire corriger ses informations ou demander le retrait de sa fiche depuis l’espace artisan, sans justification à fournir.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes et ses éléments graphiques sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques, noms commerciaux et contenus des artisans référencés restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Google et Google Maps sont des marques de Google LLC ; le site n’est ni affilié à Google, ni approuvé par Google.
Responsabilité
Les informations publiées sont vérifiées avec soin, mais elles proviennent de sources externes et peuvent évoluer. L’éditeur ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’exactitude permanente des fiches, et ne peut être tenu responsable de la qualité, des délais ou du prix des prestations réalisées par les artisans référencés. Les liens vers des sites tiers n’engagent que leurs éditeurs.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève des juridictions françaises compétentes.